:. Les autorisations de travaux
:. La déclaration de travaux
Elle concerne les travaux de faible importance exemptés de permis de construire :
- - la création d’une surface hors œuvre brute de 20 mètres carrés maximum même sans fondation.
- - les piscines non couvertes
- - les clôtures
- - etc
Le formulaire de demande est à retirer en mairie (ou en à télécharger). Le dossier est déposé en mairie, en trois exemplaires avec les pièces à joindre :
- - formulaire de demande
- - plan de situation
- - plan masse du projet
- - schémas des façades
- - plans en coupe
- - etc
Le délai d’instruction est fixé à un mois à partir de la réception du dossier complet.
Le formulaire est disponible en téléchargement : 
S'il vous manque "acrobat reader" pour lire le fichier cliquez ici
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