:. L'état civil
:. Autorisation de sortie du territoire
Ce document est nécessaire à tout enfant mineur de nationalité française, sortant du territoire métropolitain, non accompagné de son père ou de sa mère. Elle est valable durant 5 ans maximum.
- où s’adresser?
Le demandeur doit se présenter personnellement au bureau d’État Civil de la Mairie.
- quels documents présenter ?
- - le livret de famille des parents
- - la carte nationale d’identité de l’enfant
- - en cas de divorce des parents, le jugement de divorce
- délai d’obtention
Le document est établi immédiatement par les services de la Mairie